Droit des affaires

Nous pratiquons le droit des affaires à connotation internationale au travers des services suivants: 

 

•  services de juriste d'entreprise (conception de documents internes, politiques, règlements, IP, data protection officer)

• arbitrage international;

• rédaction des contrats internationaux multilingues;

• gestion de litiges devant les tribunaux en Belgique, France, Pays-Bas, Fédération de Russie, Kazakhstan, Ukraine et autres pays de l'ex-URSS;

•  recouvrement de créances commerciales, saisies et exécutions des jugements étrangers;

• contrats électroniques;

• contrats de licence, transferts de droits intellectuels, production;

• conventions de distribution, de fourniture des services, d'agence, de franchise, de leasing;

•  contrats de construction;

•  transport, douane;

• assurances;

•  protection des consommateurs;

•  responsabilité du fabriquant, du détaillant.